Conditions générales de vente — Atelyo

Version du 25 juillet 2026

Éditeur

optimizer Labs SASU
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3 000 €
16 rue Saint Antoine du T, bureau 3 — 31000 Toulouse
SIRET : 98313875100018
TVA intracommunautaire : FR24983138751

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'abonnement au service Atelyo, accessible à l'adresse atelyo.app et composé :

• d'un logiciel de gestion d'atelier (coût de revient, achats et factures, stocks et lots, production et traçabilité, plan de maîtrise sanitaire, ventes et prévisions, pilotage financier) ;
• d'un assistant de sécurité alimentaire interrogeant un corpus de documents officiels, ainsi que les documents propres au client selon le plan souscrit ;
• le cas échéant, de prestations d'accompagnement réalisées sur site ou à distance.

Atelyo est une marque d'optimizer Labs SASU. Les prestations de conseil, de développement et de recrutement proposées par ailleurs par optimizer Labs relèvent de conditions générales distinctes, disponibles sur docs.optimizer-labs.fr.

Offre et tarifs

Les plans suivants sont proposés sans engagement de durée :

Plan	Prix HT	Périmètre	Utilisateurs	Documents privés
Assistant	0 € / mois	Assistant de sécurité alimentaire, corpus officiel uniquement	1	Aucun
Atelyo	59 € / mois	Logiciel de gestion complet, multi-sites et transferts inclus, assistant compris	Jusqu'à 20	Jusqu'à 200
Accompagnement	Sur devis	Construction du PMS sur site, revue d'organisation, formation des équipes	—	—

Le plan Assistant est gratuit et sans limite de durée. Il ne donne pas accès au logiciel de gestion et ne permet pas l'indexation de documents propres au client.

Le plan Atelyo donne accès à l'intégralité des fonctions du logiciel de gestion, sans palier ni option payante supplémentaire. Les fonctions ajoutées au produit pendant la durée de l'abonnement y sont incluses sans supplément de prix.

Les prestations d'accompagnement font l'objet d'un devis préalable accepté par écrit. Toute journée ou demi-journée d'accompagnement non annulée au moins 72 heures ouvrées à l'avance est due dans son intégralité. Les frais de bouche et de déplacement sont à la charge du client et facturés sous une ligne « débours », à 0 % de TVA, justificatifs fournis.

Facturation et résiliation

• Le premier mois entamé est gratuit jusqu'à la fin du mois en cours (une souscription démarrant le 16 janvier est gratuite jusqu'au 31 janvier).
• La facture est établie en début de mois pour le mois en cours, payable à 30 jours.
• Tout mois entamé est dû dans son intégralité.
• L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment par simple courriel à support@optimizer-labs.fr.
• Les prix s'entendent hors taxes. La TVA au taux en vigueur (20 %) est ajoutée sur la facture.

Mise en route et reprise des données

L'abonnement Atelyo comprend une séance de mise en route accompagnée, à distance, au cours de laquelle sont repris les documents initiaux fournis par le client — factures fournisseurs et fiches recettes — afin de constituer son catalogue et ses premiers coûts de revient.

Cette reprise s'effectue à partir des documents transmis par le client sous forme exploitable (fichiers PDF, images lisibles, tableurs ou exports de caisse). La qualité du résultat dépend de celle des documents fournis : optimizer Labs ne garantit pas l'extraction automatique de documents illisibles, manuscrits dégradés ou incomplets, et signale dans ce cas les éléments qui devront être saisis ou corrigés. Toute reprise dépassant ce cadre relève de l'accompagnement, sur devis.

Limitation de responsabilité — calculs et obligations sanitaires

Le logiciel Atelyo produit des calculs et des indicateurs de gestion (coûts de revient, marges, rendements, prévisions, compte de résultat) à partir des données saisies ou importées par le client. Ces résultats constituent une aide à la décision : leur exactitude dépend directement de l'exactitude et de l'exhaustivité des données fournies. Le client demeure seul responsable de ses décisions commerciales, tarifaires et d'approvisionnement.

Le logiciel comporte des fonctions d'enregistrement et d'alerte relatives à l'hygiène et à la traçabilité (plan de maîtrise sanitaire, températures, nettoyages, dates limites de consommation, non-conformités). Ces fonctions outillent les obligations réglementaires du client ; elles ne s'y substituent pas. Conformément à son principe de conception, le logiciel alerte sans bloquer : il n'empêche pas une opération non conforme et ne saurait être regardé comme une garantie de conformité sanitaire. Le client reste seul responsable du respect de la réglementation applicable à son activité, notamment du règlement (CE) n° 852/2004 et du règlement (UE) n° 1169/2011, ainsi que de la véracité des enregistrements présentés à l'occasion d'un contrôle officiel.

Il appartient au client de sauvegarder ou d'exporter régulièrement les données dont la conservation lui est imposée par la réglementation.

Retards de paiement

Tout retard de paiement induira une indemnité forfaitaire de 40 € HT.

Exécution des prestations de services

Les dates d'exécution des services sont à définir par échange de courriels lors de la validation du devis. Pour les abonnements en ligne, l'accès au service est activé immédiatement après validation de l'inscription.

Disponibilité du service

Optimizer Labs s'engage à maintenir le service Atelyo accessible avec un objectif de disponibilité de 99 % hors maintenance planifiée. Les interruptions de service planifiées seront communiquées à l'avance par email. Optimizer Labs ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des causes extérieures (panne réseau, force majeure, défaillance des services tiers).

Propriété et garde des données

Les données appartiennent dans leur intégralité au client. À la fin de l'abonnement, le client peut demander une copie de sa base de données. Celle-ci sera conservée gratuitement pendant 6 mois après la fin du contrat. Au-delà, des frais de garde de 10 € HT / mois seront facturés si le client souhaite continuer à bénéficier de l'hébergement. Dans le cas contraire, les données seront détruites ainsi que l'instance du logiciel.

Garantie légale de conformité et vices cachés

Toute réclamation est à présenter avec les justificatifs nécessaires dans les 30 jours qui suivent l'exécution de la prestation, par courriel à support@optimizer-labs.fr.

Droit de rétractation

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, à demander par courriel à support@optimizer-labs.fr.

Certaines prestations ne sont pas soumises au droit de rétractation :

• Prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, l'exécution du service ayant commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• Abonnement ayant démarré sous sa forme payante avant les 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Par conséquent, pour toute exécution de prestation dans les 14 jours suivant la date de signature des CGV, le client renonce à son droit de rétractation.

Limitation de responsabilité — assistant d'aide à la décision

L'assistant de sécurité alimentaire de Atelyo est un outil d'aide à la décision. Les réponses générées par intelligence artificielle sont produites à partir de documents officiels indexés, mais constituent des reformulations automatiques susceptibles de contenir des inexactitudes ou des omissions.

L'utilisateur est seul responsable de la vérification des informations fournies avant toute application opérationnelle, notamment avant l'intégration dans un Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS), une procédure interne, un document réglementaire ou tout autre document engageant sa responsabilité.

Optimizer Labs SASU ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation des réponses générées par l'outil, notamment en cas d'erreur de reformulation, d'incomplétude de l'information ou de mauvaise interprétation par l'utilisateur.

Les documents sources cités par l'outil font foi. L'utilisateur est invité à consulter systématiquement les documents originaux via le lien « Ouvrir le document complet » disponible dans chaque résultat.