Liste des ingrédients et déclaration nutritionnelle des vins

## **Comment appliquer la nouvelle réglementation sur la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle des vin…

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Depuis le 8 décembre 2023, deux nouvelles mentions sont obligatoires sur l’étiquetage des vins produits à partir de cet…

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**Ces mentions doivent figurer dans le même champ visuel du récipient que les autres mentions obligatoires** (TAV, volu…

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**Elles sont obligatoires pour les vins et les produits vinicoles aromatisés, destinés au consommateur final, produits …

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**Le consommateur doit avoir accès à ces deux nouvelles mentions en amont de son acte d’achat.** Ainsi, les mentions pr…

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Comme toutes les mentions obligatoires, les nouvelles mentions d’étiquetage doivent être facilement compréhensibles par…

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## **La liste des ingrédients**

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• Elle est précédée d’un intitulé contenant le terme « ingrédients ».

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• **Les ingrédients sont fournis dans l’ordre décroissant** de leur importance pondérale au moment de leur mise en œuvr…

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• **Le terme « raisins »** peut être employé pour désigner à la fois le « raisins frais » et le « moût de raisin ».

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**Les termes « moût de raisins concentré »** peuvent remplacer les termes « moût de raisin concentré rectifié ».

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**Le terme « sucre » ou « saccharose »** est utilisé en cas d’enrichissement par sucrage à sec.

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**Les mentions « liqueur de tirage » et « liqueur d’expédition »** peuvent apparaître seules, ou complétées entre paren…

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• **Les additifs sont désignés par le nom de leur catégorie fonctionnelle** , suivi de leur nom spécifique ou, le cas é…

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Exemple : « agent stabilisateur (acide citrique) » ou « agent stabilisateur (E 330) ».

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Les additifs relevant des catégories « régulateurs d’acidité » et « agents stabilisateurs » peuvent être mentionnés en …

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Il est possible de remplacer l’indication des additifs relevant de la catégorie « gaz d’emballage » **par la mention « …

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_Attention, les auxiliaires technologiques ne sont pas des ingrédients : ils ne doivent donc pas être mentionnés dans l…

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_Exemples d’auxiliaires technologiques : levures et leurs dérivés (sauf les mannoprotéines de levures, qui sont des add…

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## • **Concernant les substances provoquant des allergies ou intolérances (qu’elles soient des additifs ou des auxiliai…

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- Le terme « sulfites » ou « anhydride sulfureux » doit être employé pour désigner les additifs dénommés « dioxyde de s…

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- Les autres substances sont indiqués via les termes prévus par le règlement 2019/33 (œufs, produits à base d’œufs, lai…

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- Ces termes doivent être mis en avant, par exemple via des caractères gras.

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## **La déclaration nutritionnelle**

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Elle est présentée sous forme de tableau, à défaut sous forme linéaire si l’espace disponible est insuffisant.

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Elle doit inclure, obligatoirement, en respectant cet ordre :

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• La **valeur énergétique** , indiquée par le terme « Energie » ou la lettre « E », exprimée en kilojoules (kJ) puis en…

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• Les **quantités de nutriments :** matières grasses, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines et sel.

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Les valeurs des différents éléments sont indiquées **pour 100 ml** et sont des **valeurs moyennes** fondées sur :

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- L’analyse de la denrée alimentaire effectuée par le fabricant ;

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- Ou, les valeurs moyennes connues ou effectives relatives aux ingrédients utilisés ;

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- Ou, des données généralement établies et acceptées : (se reporter à la déclaration nutritionnelle : « Définition des …

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## **La dématérialisation via QR code ou dispositif similaire**

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**La liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle peuvent apparaître sur les étiquettes ou être fournies de**…

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• Les **allergènes** (exemple : mention « contient des sulfites ») • Les et la **valeur énergétiqueallergènes** (exempl…

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• **Les allergènes, la valeur énergétique et le lien (QR code ou** • **La valeur énergétique et le lien (QR code ou dis…

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• **Aucune taille minimale n’est imposée pour l’étiquetage** La liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle …

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• **Aucune taille minimale n’est imposée pour l’étiquetage La liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle du…

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• **Le système choisi ne doit pas collecter ni suivre les données des utilisateurs.** Il est en revanche possible de co…

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• Une **mention informative telle que « liste des ingrédients et déclaration nutritionnelle », « INGREDIENTS & NUTRITIO…

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Il est possible de dématérialiser uniquement l’une de ces deux mentions, en précisant sur l’étiquette physique la menti…

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• Plusieurs QR codes (ou dispositifs similaires) peuvent cohabiter sur une étiquette (par exemple, un QR code réglement…

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• Le dispositif électronique utilisé doit apporter les mêmes garanties que celles offertes lorsque les informations son…

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• Un QR code (ou dispositif similaire) peut être identique pour plusieurs cuvées, à condition que la liste des ingrédie…

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## Textes de référence

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- **Règlement (UE) 1308/2013** : article 119.

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• **Règlement délégué (UE) 2019/33** : articles 40, 41, 48 bis et annexe I.

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• **Règlement (UE) 1169/2011** : dispositions pertinentes des articles 18 et 20, de l’article 21 paragraphe 1, de l’art…

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• **Règlement délégué (UE) 2019/934** : tableaux de l’annexe I, partie A.

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• **Rectificatif au règlement (UE) 2021/2117.**

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- **Règlement (UE) 2021/2117** : article 116 bis et 6 bis.

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• **Lignes directrices de la Commission européenne relatives à la liste des ingrédients et à la déclaration nutritionne…

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## Exemple d’un vin mousseux brut (13% vol.)

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## **Définition des valeurs nutritionnelles moyennes pour la filière vin**

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## Sur le calcul de la valeur énergétique :

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1. La valeur énergétique d’un vin repose sur l’apport calorique de la teneur en alcool, en sucre, en polyols – c’est-à-…

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- la notion de teneur en alcool correspond au titre alcoométrique volumique (TAV) acquis du produit ;

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- la notion de teneur en sucre correspond à la teneur en sucre résiduel telle que définie dans la réglementation sector…

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2. Selon les études disponibles, **la valeur moyenne pour les polyols et les acides organiques** peut être fixée à haut…

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- 7 grammes par litre pour les polyols,

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- 6 grammes par litre pour les acides organiques.

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3. **Le calcul de la « valeur énergétique moyenne » d’un vin est effectué sur la base de la classification de ce produi…

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4. **La « valeur énergétique moyenne » d’un vin est calculée sur une fourchette de TAV acquis** afin de limiter la vari…

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## Table de valeur énergétique moyenne pour la filière vin - Décembre 2023

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|**Teneur moyenne retenue pour les polyols:**7 g/L<br>**Teneur moyenne retenue pour les acides organiques:**6 g/L<br>|*…

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|**> 12% et ≤15% vol.**|**en kJ / 100ml**<br>**en kcal / 100ml**|79|81|83|84|91||**> 12% et ≤15% vol.**|**en kJ / 100ml…

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## Sur les quantités de nutriments :

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1. **S’agissant des matières grasses, des acides gras saturés, des protéines et du sel, la valeur moyenne acceptée est …

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2. Par souci de cohérence avec les modalités présentées ci-dessus, **la teneur en sucre à indiquer dans la déclaration …

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3. Au regard des définitions issues de la règlementation européenne, **la quantité globale moyenne de glucides d’un vin…

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**www.economie.gouv.fr/dgccrf** DGCCRF, 59 boulevard Vincent Auriol 75703 Paris CEDEX 13 Tel : 01 44 87 17 17 « L’abus …

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