GBPH livraison de repas à domicile

## **Livraison de repas à domicile**

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**de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP de la livraison de repas à domicile**

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Version décembre 2011

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Ouvrage édité par la DILA disponible à la commande sur

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http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ Dans RECHERCHE, renseigner : 9782110767561

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ISSN : en cours ISBN : 978-2-11-076898-8

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**Direction de l’information légale et administrative** Les éditions des _**Journaux officiels**_ tél. : 01 40 15 70 10…

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**AVIS AUX PROFESSIONNELS DE L’ALIMENTATION relatif aux guides de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des princ…

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pour les denrées alimentaires ou aliments pour animaux qu’il concerne, doivent aider au respect des règles d’hygiène fi…

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des procédures, en particulier les procédures d’autocontrôle, dont la mise en œuvre doit aboutir à la maîtrise des dang…

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Des guides de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP devraient couvrir, d’une part, l’ensemble…

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et (CE) n[[o]] 183/2005, il doit prendre en compte tous les dangers qu’il y a lieu de prévenir, d’éliminer ou de ramene…

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- soit par voie de la normalisation.

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Pour leur élaboration, les éléments suivants sont pris en compte :

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– pour les denrées alimentaires : les objectifs et les exigences essentielles des articles 3, 4 et 5 du règlement (CE) …

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Les guides sont soumis par les ministres à l’avis scientifi que de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliment…

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proposition de l’AFSSA[(1)] . Les guides validés sont communiqués à la Commission européenne. Les guides élaborés confo…

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– pour les aliments pour animaux et les dangers concernés, à permettre le respect des règles d’hygiène fi xées par les…

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La publicité de la validation des guides est assurée par un avis publié au _Journal offi ciel_ de la République françai…

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Le respect par les opérateurs professionnels des recommandations des guides validés est un moyen de justifi cation priv…

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- (1) Depuis juin 2010, l’AFSSA est devenue l’ANSES.

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**AVIS DE VALIDATION D’UN GUIDE DE BONNES PRATIQUES D’HYGIÈNE ET D’APPLICATION DES PRINCIPES HACCP** NOR : _EFIC1232263…

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Vu le règlement (CE) n[[o]] 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à

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Vu l’avis aux professionnels de l’alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d’hygiène publié au _Journal offi…

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Vu l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du

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|**SOMMAIRE** Pages **Présentation du réseau ADMR**..............................................................…

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|c) Les dangers chimiques .............................................................................................…

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- _**PRÉSENTATION DU RÉSEAU ADMR**_ - Créée dans la France de l’après-guerre dans le monde rural, l’ADMR **,** a su se …

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offre de services est large : pour mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, ou simplement gagner en temps …

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Notre bénévolat permet de : créer une relation qui humanise les interventions et apporte une dimension d’échange et de …

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- Le bénévole, qui n’est ni un professionnel, ni une personne aidée, mais qui, en tant que responsable du service, a le…

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L’ADMR intervient auprès de tous les publics : célibataires, familles, jeunes retraités, personnes âgées, personnes en …

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_**PREFACE**_ Dans le cadre de la politique de maintien à domicile, et pour répondre toujours plus efficacement aux bes…

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social et un temps d’information et de dialogue (et notamment sur l’hygiène des aliments). Cette référence à notre proj…

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## _**REMERCIEMENTS**_

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_**REMERCIEMENTS**_ L’Union nationale ADMR adresse ses sincères remerciements au groupe de travail composé d…

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L’Union nationale ADMR adresse ses sincères remerciements au groupe de travail composé de bénévoles et de sa…

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L’Union nationale ADMR remercie vivement les membres et la Direction générale de

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_**INTRODUCTION ET CHAMP D’APPLICATION**_ Ce guide a été élaboré par le réseau ADMR, premier réseau de proximité avec p…

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des matériels. Les opérations de préparation et de conditionnement des repas ne sont donc pas évaluées, car elles relèv…

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Ce guide a été élaboré par le réseau ADMR, premier réseau de ciations locales implantées sur tout le territoire nationa…

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proximité avec plus de 3 350 asso-

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L’ADMR, réseau associatif de services à la personne, s’est donnée pour mission de développer les services de livraison …

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Un groupe de travail, composé à la fois de bénévoles et de salariés du réseau, a été chargé, à partir des expériences d…

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Des échanges entre professionnels ont par ailleurs été favorisés sur le terrain, notamment avec

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les inspecteurs des services vétérinaires ou des responsables d’autres services de livraison de repas.

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A l’échelon national, des contacts ont été maintenus avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l…

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**I Présentation générale du guide et de la méthodologie 1 - LES CARACTÉRISTIQUES DU GUIDE** a) _Les objectifs_ La réal…

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de livraison de repas à savoir le livreur, le fournisseur de repas, la personne livrée. Le guide, diffusé sur l’ensembl…

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Ce guide a pour objet de déterminer les moyens pour atteindre les objectifs fixés par la réglementation et la qualité d…

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Ces services étant amenés à se développer, il convient d’analyser les pratiques et de faire des propositions pour les r…

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## c) _Champs d’application du guide_

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- _**Présentation de l’activité :**_ L’activité visée par ce guide consiste à fournir à domicile des repas préparés, co…

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spécifiques, une attention particulière en matière d’hygiène devra être apportée tout au long de la chaîne de distribut…

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Ce guide s’adresse principalement aux « professionnels » du secteur c'est-à-dire aux responsables,

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intervenants et à tous ceux qui participent à la mise en œuvre du service de livraison de repas :

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Les intervenants peuvent être des bénévoles qui ne sont pas des professionnels de l’agroalimentaire. Il faut donc que d…

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Une formation des personnels concernés est nécessaire pour accompagner l’application de ce guide.

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## _**Clients concernés :**_

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Les préconisations du guide visent à maîtriser la sécurité des repas livrés principalement à des populations fragilisée…

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Au-delà des régimes spécifiques, une attention particulière en matière d’hygiène devra être apportée tout au long de la…

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## _**Produits concernés :**_

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Les repas sont composés selon les cas, d’une entrée, d’un plat et de sa garniture, d’un fromage et d’un dessert et éven…

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## **Classification des produits par famille en regard de leur « sensibilité »** :

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## **2 - LES TECHNIQUES ET MATÉRIELS UTILISÉS**

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|Deux types de techniques sont utilisés par les services de livraison de repas à domicile : la technique|Deux types de …

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La technique de la liaison chaude consiste à livrer au domicile de la personne des plats chauds immédiatement consommab…

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## b) _La liaison froide_

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- La liaison froide, qui est à privilégier du fait de la possibilité d’une plus grande maîtrise de la température jusqu…

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appropriés. Avant la mise en place de la liaison, il est indispensable de valider par des contrôles de températures, le…

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pour la maîtrise ainsi que les procédures de surveillance et de suivi. – 12 –

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Généralement, les services s’approvisionnent auprès du fournisseur juste avant le transport et la distribution locale ;…

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Le véhicule peut être un véhicule utilitaire simple (alors les barquettes sont placées dans des mallettes isothermes), …

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C’est cette dernière catégorie qui apporte le plus de sécurité en terme de maintien des températures. La température es…

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Avant la mise en place de la liaison, il est indispensable de valider par des contrôles de températures, le maintien en…

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Le groupe de travail s’est réuni à diverses reprises pour valider, étape par étape, les travaux d’analyse. Les exemples…

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La méthode HACCP s’appuie sur le respect des **7 principes** suivants, conformément aux prescriptions du Codex Alimenta…

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Principe 1 : Analyse des dangers.

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Principe 2 : Détermination des points critiques pour la maîtrise (CCP).

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Principe 3 : Définition des seuil(s) critiques(s) pour chaque CCP.

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- Principe 4 : Mise en place d’un système de surveillance permettant de maîtriser les CCP. Principe 5 : Détermination d…

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cas contraire, les produits doivent être consommés dans les 24 heures Ces conditions doivent être vérifiées avec le fou…

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Principe 4 : Mise en place d’un système de surveillance permettant de maîtriser les CCP.

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Principe 5 : Détermination des actions correctives à réaliser lorsque la surveillance révèle

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qu'un CCP donné n'est pas maîtrisé.

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Principe 6 : Application des procédures de vérification afin de confirmer que le système

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HACCP fonctionne efficacement.

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Principe 7 : Constitution d’un manuel dans lequel figurent les procédures et les enregistrements relatifs à ces princi…

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**L’analyse HACCP** concerne les différentes étapes du service de livraison des repas, à avoir du

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chargement des repas chez le fournisseur jusqu’à leur livraison chez les clients.

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Le **tableau opérationnel de livraison des repas** en page 23 permet d’identifier ces différentes étapes.

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Les **tableaux d'analyse des dangers et des mesures préventives** en page 24 permettent de répertorier à chaque étape, …

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**Les points critiques** en page 39 sont déterminés en s’inspirant de l’arbre de décision du codex alimentarius.

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## **4 - UTILISATION ET MANIPULATION DES PRODUITSTILISATION ET MANIPULATION DES PRODUITS**

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## a) _L’utilisation raisonnablement attendueutilisation raisonnablement attendue_

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Les produits en liaison chaude sont destinés à une consommation immédiate après la livraison des repas. Il n’y a pas de…

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Les produits en liaison froide doivent être stockés au froid et consommés jusqu’à la DLC (date limite de consommation) …

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Les situations suivantes de mauvaise utilisation des repas peuvent exister et induire des risques pour la santé des cli…

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- _Température du réfrigérateur du client non satisfaisante._

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- Sensibilisation et information du client sur les modalités de conservation des repas et périodiquement au moment des …

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- _Consommation tardive au-delà de la DLC._ - � Vérification journalière par le personnel chargé de la livraison et d…

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## **II Dispositions réglementaires applicables**

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## **1- DISPOSITIONS CADRES**

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Les règlements 178/2002, dont les dispositions sont applicables depuis le 1[er] janvier 2005, et

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852/2004, dont les dispositions sont applicables depuis le 1[er] janvier 2006, concernent l’ensemble des professionnels…

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Plus que des règles spécifiquement écrites pour le service de livraison de repas, c’est bien un « cadre réglementaire »…

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**Le secteur de la livraison de repas est essentiellement concerné par l’arrêté du 21 déc. 2009, paru au JO du 31/12/20…

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Le transport des denrées alimentaires sous température dirigée est soumis aux dispositions de l’arrêté du 21 déc. 2009 …

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L’annexe I de l’arrêté du 21 décembre 2009 fixe les températures de conservation des denrées. Elles doivent être mainte…

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Tout au long de ce guide, ce sont ces températures que nous conserverons comme valeurs cibles

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Par ailleurs, en liaison froide, certains produits doivent être conservés à des températures inférieures, notamment la …

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Le moyen de transport doit être adapté en fonction de la distance à parcourir, de la durée du trajet,

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Par exemple, en dessous d’un rayon de 80 km, sans rupture de charge, c'est-à-dire sans passage d’une marchandise d’un m…

Fragment 121 texte

Cf. Le décret n°2007-1791 du 19 décembre 2007 fixant les conditions techniques du transport des denrées aliments (ainsi…

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Cf. Le décret n°2007-1791 du 19 décembre 2007 fixant les conditions techniques du transport des denrées aliments (ainsi…

Fragment 123 texte

Les obligations en matière de traçabilité figurent dans le règlement CE 178/2002 art 18. Ce règlement prévoit que la tr…

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Enfin, les textes relatifs à la traçabilité des viandes bovines (Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'éti…

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## **III Démarches préalables et responsabilité du service**

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Dans le secteur de la livraison de repas, des préalables sont indispensables au démarrage de l’activité. **1 - DÉCLARER…

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élémentaires d’hygiène (prévoir une visite des locaux) � que les denrées alimentaires fournies par l’établissement aien…

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Le responsable du service de livraison de repas doit déclarer son activité auprès de la Direction Départementale de la …

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a) _S’assurer du respect de la règlementation et des normes d’hygiène par le fournisseur’assurer du respect de la règl…

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Avant le lancement de l’activité, le responsable du service doit s’assurer du respect des normes

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- Le service de livraison à domicile se réserve le droit de refuser la marchandise s’il existe au moins une non-confo…

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� que le fournisseur s’engage à avertir sans délais le service de livraison de repas s’il constatait à posteriori des a…

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à stabiliser les caisses ou les plateaux repas, ou séparer les différentes formes de chargement (repas à livrer et barq…

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comme précisé en annexe 8, soient réalisés quotidiennement et au minima à réception des repas et en fin de livraison (d…

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d) _Mettre en place les différentes procédures et autocontrôles pour garantir le respect des normes_

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Avant la mise en place de l’activité, les responsables du service, en lien avec l’équipe, devront établir des procédure…

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- Ces procédures permettront de définir et d’identifier les gestes à avoir, les personnels concernés, les produits à ut…

Fragment 139 texte

Ces procédures permettront de définir et d’identifier les gestes à avoir, les personnels concernés,

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les produits à utiliser…

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De même, les responsables du service devront responsabiliser les personnels sur le respect des bonnes pratiques et prév…

Fragment 142 texte

La formation du personnel est un préalable également indispensable au lancement de l’activité. Le personnel doit être r…

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**IV Analyse synthétique des principaux dangers et points critiques 1 - LES PRINCIPAUX DANGERS IDENTIFIÉS POUR LE SECTE…

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si elles ne sont pas maîtrisées, elles peuvent engendrer ou favoriser des contaminations. Même si les denrées sont déjà…

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Même si la maîtrise de ce danger incombe en partie au fournisseur, des consignes particulières doivent être mises en œu…

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et ustensiles non agréés au contact alimentaire Une contamination peut se produire par l’entreposage de produits de net…

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attribuer le repas à la personne concernée. – 22 –

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## **2 - TABLEAU OPÉRATIONNEL DE LIVRAISON DE REPAS**

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Ce tableau est valable pour les 2 types de liaisons :

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froide (entre 0° et 3° C) en containers isothermes ou réfrigérés et chaude (63°C minimum).

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**ETAPES DE LIVRAISON PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L’ETAPE** Repas conditionnés et identifiés. Contrôles des tempéra…

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|**3 - TABLEAUX D’ANALYSE DES DANGERS PAR OPÉRATION** **_Pour chaque étape de la livraison et au regard des différen…

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à 1 semaine de stockage pour les fruits). la DIL| ||**Limites d’acceptabilité** |Critères visuels établis en l…

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|**Mesures correctives mises** **en œuvre par le personnel** **d’intervention**|Refuse les plats présentant des<b…

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|**1-2 Mesures de maîtrise de la propreté des locaux, du véhicule et des matériels** |**Mesures correctives mises**<…

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||||| |---|---|---|---| |**1-3 Mesures de maîtrise de l’identification des repas** Ed|**Mesures correctives mises**<…

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|**2 - DEUXIÈME OPÉRATION : CHARGEMENT DES REPAS** **2-1 Mesures de maîtrise des températures** **2-1-1 Mesures d…

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||||| |---|---|---|---| |**2-1-2 Mesures de maîtrise des températures en cas d’utilisation de véhicules frigorifiques (…

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||**Mesures correctives mises** **en œuvre par le personnel** **d’intervention** |Nettoie ou change de tenue,<…

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personnel des produits lui permettant une hygiène parfaite : Savon liquide, papier d’essuyage à usage uniqu…

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|**3 - TROISIÈME OPÉRATION : TRANSPORT DES REPAS** **3-1 Séparation des denrées** E|– 31 – **DANGERS** **MI…

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service de livraison de repas. Aménage le véhicule (cloisons éventuelles entre la cabine et le coffre du véhic…

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préventives mises en** **œuvre par le responsable du** **service de livraison** it|Prévoit d’utiliser le véhic…

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|**3-2 Mesures de maîtrise des températures** **3-2-1 Mesures de maîtrise des températures en cas d’utilisation de m…

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|**-- esures e matrse es tempratures en cas utsaton e vcues rgorques (concerne a ason roe)** |**Mesures correctives …

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|**4 - QUATRIÈME OPÉRATION : DÉCHARGEMENT ET LIVRAISON AUX PERSONNES** **4-1 Mesures de maîtrise de l’hygiène du per…

Fragment 167 texte

||||| |---|---|---|---| |**4-2 Mesures de maîtrise des températures** **4-2-1 Mesures de maîtrise des températures e…

Fragment 168 texte

|**4-2-2 Mesures de maîtrise des températures en cas d’utilisation de véhicules frigorifiques (concernant la liaison fr…

Fragment 169 texte

|**5 - CINQUIÈME OPÉRATION : NETTOYAGE ET STOCKAGE DES MATÉRIELS ET DES VÉHICULES** **5-1 Mesures de maîtrise de la …

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## **4 - LES PRINCIPAUX POINTS CRITIQUES (CCP) POUR LA MAÎTRISE DES TEMPÉRATURES ET DU TEMPS DE CHACUNE DES OPÉRATIONS**

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Il s’agit d’identifier les différents points où il existe un réel risque de variation des températures et de contaminat…

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_Variation des températures au moment de la réception des repas et du chargement_ En liaison froide, au moment de la ré…

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supérieures à +63°C, le s températures supérieures à +63°C, le températures supérieures à +63°C, le plus souvent proche…

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immédiatement fermées. – 39 –

Fragment 176 texte

En liaison froide, au moment de la réception des repas par le service et de leur chargement, il au moment de la récept…

Fragment 177 texte

En liaison chaude, dès que les préparations alimentaires sont effectuées, elles sont placées , dès que les préparations…

Fragment 178 texte

En liaison froide et chaude, les risques de variation des températures sont réels si le matériel , les risques de vari…

Fragment 179 texte

**Dans tous les cas, les services devront procéder à des relevés de températures pour évaluer le temps maximum de leur …

Fragment 180 texte

|**Tableaux récapitulatifs des CCP et modalités de surveillance** |**Actions correctives** Refus partiel ou total…

Fragment 181 texte

||**Actions** **correctives** Critères définis non respectés: Pas de livraison de repas ou information<b…

Fragment 182 texte

||**Actions correctives** Critères définis non respectés : Pas de livraison de repas ou information au clie…

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## **5 - LA PROCÉDURE DE GESTION DES NON-CONFORMITÉS ET DES ACTIONS CORRECTIVES**

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Toute personne identifiant ou suspectant un produit non conforme ou un phénomène pouvant nuire à la sécurité des denrée…

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évaluation serait menée par des personnes membres de la structure mais indépendantes de l’activité de service des repas…

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## **Ce plan d’amélioration s’appuierait sur :**

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- L’examen du rapport d’évaluation,

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- La synthèse des résultats des contrôles et autocontrôles réalisés par le personnel de livraison

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- L’examen et la validation des actions correctives engagées et/ou mises en œuvre, - � Les suggestions des participan…

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_Un compte rendu pourrait être élaboré._

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Nous proposons les définitions suivantes qui semblent importantes pour la compréhension du document.

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**Autocontrôle : :** contrôle par l’exécutant lui-même de son propre travail.

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**Autocontrôle : :** contrôle par l’exécutant lui-même de son propre travail. **Bonnes pratiques d'hygiène :** règles f…

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à ses spécifications ou exigences préétablies et incluant une décision d'acceptation, à ses spécifications ou exigences…

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Elles spécifient les impératifs relatifs à la conception des installations, au contrôle des opérations (y compris la te…

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**Codex alimentarius ou Code alimentaire** : recueil de normes alimentaires, de lignes directrices et d'autres textes, …

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**Contrôle** : opération destinée à déterminer, avec des moyens appropriés, si le produit est conforme ou non à ses spé…

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**Date limite de consommation (DLC)** : Elle s'applique à des denrées microbiologiquement très périssables, qui, de ce …

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**Déchargement** : opération qui consiste à sortir les aliments des différents contenants et/ou du véhicule.

Fragment 201 texte

**Distribution locale** : opération qui consiste à réaliser des déchargements et des livraisons successives auprès des …

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**Hygiène des denrées alimentaires** : ensemble des conditions et mesures nécessaire pour assurer la sécurité et la sal…

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températures en vigueur. Certains services utilisent des véhicules frigorifiques ou isothermes. **Nettoyage-désinfectio…

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**Livraison : :** opération qui consiste à remettre le repas au domicile du consommateur, soit pour une consommation im…

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d'information et de dialogue (et notamment sur l'hygiène des aliments).

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**Moyens de transport** : Dans le secteur de la livraison de repas, les moyens de transport les plus couramment utilisé…

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**Nettoyage-désinfection-désinfectiondésinfection** : opération qui consiste dans un premier temps à l’enlèvement des s…

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**Repas** : Ils sont préparés et présentés sous forme de plats cuisinés réfrigérés ou chauds, prêts à la consommation. …

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**Responsable du transport** : Le responsable du transport est le transporteur/livreur des repas. Il agit néanmoins sou…

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## **LISTE DES ANNEXES**

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TEMPERATURES MAXIMALES DES ALIMENTS REFRIGERES LORS DU TRANSPORT

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TEMPERATURES ET MULTIPLICATION MICROBIENNE

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LES PRINCIPALES TOXI-INFECTIONS ALIMENTAIRES COLLECTIVES (TIAC)

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EVOLUTION DE L’IMPORTANCE RELATIVE DES PRINCIPAUX AGENTS RESPONSABLES. TIAC DECLAREES AUX DDASS OU DSV.

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COURBES DE TEMPERATURES DANS DES CONTENEURS ISOTHERMES CERTIFIES

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EXEMPLE D’UNE PROCEDURE DE CHARGEMENT/DECHARGEMENT EN LIAISON FROIDE

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EXEMPLE D’UNE PROCEDURE DE NETTOYAGE-DESINFECTION

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EXEMPLE D’UNE PROCEDURE DE RELEVE DE TEMPERATURES POUR VALIDER UN TYPE DE LIAISON

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FORMULAIRE D’ENREGISTREMENT DES NON CONFORMITES ET DES ACTIONS CORRECTIVES

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EXEMPLE D’UN PLAN DE BONNES PRATIQUES D’HYGIENE DES PERSONNES INTERVENANT DANS LE SERVICE DE LIVRAISON DE REPAS

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EXEMPLE D’UN PLAN DE FORMATION DES PERSONNES INTERVENANT DANS LE SERVICE DE LIVRAISON DE REPAS

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|**ANNEXE 1**|**ANNEXE 1**|**ANNEXE 1**| |---|---|---| |**TEMPERATURES MAXIMALES DES ALIMENTS REFRIGERES LORS DU TRANSP…

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||**arcan ou u** || ||**conditionneur** || |||| |� Préparations culinaires élaborées à l’avance |**+ 3°C**<…

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## **MARQUES D’IDENTIFICATION DES ENGINS SPECIAUX**

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Engin calorifique renforcé de la classe B CRB _Source : annexe 1 appendice 4 - décret 77-36 du 11 janvier 1977 portant …

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Rappel : L’utilisation d’engin n’est pas seule préconisée dans le secteur de la livraison de repas. Des containers isot…

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## **TEMPERATURES ET MULTIPLICATION MICROBIENNE**

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|**ANNEXE 3** **LES PRINCIPALES TOXI-INFECTIONS ALIMENTAIRES COLLECTIVES (TIAC)3** Ed|**Porteurs et aliments resp…

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|Suite tableau “Annexe 3”|**Porteurs et aliments responsables** |Le réservoir peut être divers. Les aliments contami…

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|Suite tableau “Annexe 3”|**Agent causal** **Bactérie ou toxine(*)** **Pathogénie** **Durée** **d'incubatio…

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démangeaisons, picotements de la peau. Molécules biologiquement actives sur le système nerveux central et sur …

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microbienne, une réfrigération rapide est nécessaire et le respect de la chaîne du froid est essentiel. …

Fragment 246 texte

|**ÉVOLUTION DE L’IMPORTANCE RELATIVE DES** **RESPONSABLES. TIAC DÉCLARÉES AUX** Données épidémiologiques 2007…

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**Évolution du nombre de TIAC déclarées en France entre 1987 et 2008** _**(** Source INVS – 2008)_

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Le nombre de TIAC est en augmentation sur cette période : cela s'explique par un nombre plus important de foyers de mal…

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## **EXEMPLE D’UNE PROCEDURE DE CHARGEMENT/ DECHARGEMENT DANS LE CADRE D’UNE LIAISON FROIDE**

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_Attention : ce plan n’est pas normatif, il s’agit d’un exemple pris dans un service._ La variation des températures au…

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|_Attention : ce plan n’est pas normatif, il s’agit d’un exemple pris dans un service._|_Attention : ce plan n’est pas …

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repas |réception des repas. | | livraison |auprès du || |||Vérifie tous les jours : | ||fournisseur<b…

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La variation des températures au cours de la réception des denrées et des chargements

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Objectifs : Eviter la variation des températures en réduisant le temps où les denrées sont à

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température ambiante ou à des températures différentes de celles requises.

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|**EXEMPLE D’UNE PROCEDURE DE NETTOYAGE -DESINFECTION** _Attention : ce plan n’est pas normatif, il s’agit d’un exem…

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|**ANNEXE 8** **EXEMPLE D’UNE PROCEDURE DE RELEVE DE TEMPERATURES AFIN DE VALIDER UN TYPE DE LIAISON** Les relevé…

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de façon à nettoyer la sonde après chaque relevé de_ _température et éviter ainsi tout risque de contamination entre…

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1_** **_Plat n°2_** **_60 mn_** **_Plat n° 1_** **_Plat n°2_** **_Plat n° 1_** **_Dernier_** **_cl…

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repas._ _Prévoir un rangement permettant la protection et l’intégrité de la sonde. L’utilisation de thermoboutons fa…

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mn_** ||**_Dernier_** |**_client livré_** |

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- **ANNEXE 11** - **EXEMPLE D’UN PLAN DE BONNES PRATIQUES D’HYGIENE DES PERSONNES INTERVENANT DANS LE SERVICE DE LIVRAI…

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l’eau et du savon) - � Avec des essuie-mains à usage unique - Comme se lave-t-on les mains avec du savon ? � Se mouille…

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Les mains sont des vecteurs privilégiés de contamination. Elles sont constamment sollicitées pour porter des aliments …

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## Tenue vestimentaire :

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- Les vêtements de ville sont chargés de particules et poussières atmosphériques. Placés en contact étroit avec les ali…

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## **EXEMPLE D’UN PLAN DE FORMATION DES PERSONNES INTERVENANT DANS LE SERVICE**

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|||| |---|---|---| |r |� Donner les moyens aux bénévoles et aux professionnels intervenant dans le ca…

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- Donner les moyens aux bénévoles et aux professionnels intervenant dans le cadre du service de livraison de repas d’id…

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- 3) Analyse des dangers et mesures de maîtrise : Durée : 2 jours

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- Identification des situations à risque

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- Mesures préventives et bonnes pratiques d’hygiènes (élaboration de procédures de nettoyages des mains, élaboration de…

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## **MODÈLE DE CONVENTION AVEC UN FOURNISSEUR DE REPAS**

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Entre la structure ....................................................................................................…

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informer sans délai la structure de toute suspension de retrait de cette marque de salubrité (ou agrément selon le type…

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## 3) menu particulier

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Les régimes (diabétique, hypocalorique, sans allergène…) sont pris en compte en fonction des besoins des clients. Ils s…

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Le fournisseur indiquera sur chaque plateau ou chaque barquette, outre les mentions obligatoires, l’identification des …

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l’identification des régimes. 4) établissement des menus Les menus prévisionnels sont établis pour un mois ou une semai…

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et autres contenants sont conformes aux exigences réglementaires des matériaux au contact des denrées alimentaires. 4) …

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Les menus prévisionnels sont établis pour un mois ou une semaine au plus tard _8_ jours avant le début

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du dit mois ou semaine et communiques, pour information, au responsable du service.

Fragment 291 texte

La structure communiquera par écrit le …………….., pour la semaine suivante, avant le dit jour le nombre mbre bre e de rep…

Fragment 292 texte

Le fournisseur s’engage à assurer avant remplissage, le nettoyage et la désinfection de ces matériels réutilisables en …

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## Article 4 - règles et contrôle sanitaire

Fragment 294 texte

Les parties s’engagent à observer formellement, chacune en ce qui la concerne, le respect de la réglementation en vigue…

Fragment 295 texte

Le service de livraison de repas pourra procéder à des contrôles des températures requises, a un contrôle visuel des pl…

Fragment 296 texte

En cas d’intoxication alimentaire, la recherche de responsabilité sera diligentée par l’administration compétente selon…

Fragment 297 texte

Chacune des parties ne pourra être tenue responsable du non-respect par l’autre partie des

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règlements en vigueur.

Fragment 299 texte

Le fournisseur s’engage à avertir sans délais le service de livraison de repas s’il constatait à posteriori

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des anomalies dans la livraison en rapport avec l’hygiène des denrées.

Fragment 301 texte

L’établissement déclare être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile d’exploit…

Fragment 302 texte

Cette assurance ne prend pas en compte les risques d’intoxication alimentaire dus à un non-respect par la structure de …

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## 1) prix des prestations prix des prestations

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Le prix du repas est fixé à : ……………… euros ht. Toute modification apportée à la prestation ou aux conditions de son app…

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## 2) révision des prix révision des prix

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Les prix ci-dessus sont révisés ………… fois par an, le …………… de chaque année civile et pour la première fois le …………….

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## 3) facturation facturation

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Les prestations de restauration d’un mois donné sont facturées par ………………. la première semaine du mois suivant la base …

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## 4) paiement paiement

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## Article 8 - indisponibilité des repas

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En cas d’indisponibilité de fabrication des repas, l’établissement s’engage à prévenir la structure au minimum 24 heure…

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auraient dû être réceptionnés à cette occasion ne feront pas l’objet d’une facturation.

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Article 9 - validité de la convention La présente convention est établie pour une période d’un an à compter du ………………….…

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La présente convention est établie pour une période d’un an à compter du ………………….. Elle se renouvellera d’année en anné…

Fragment 315 texte

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu tant pour sa validité que pour son interprétation, l’…

Fragment 316 texte

En cas de litige, les parties s’engagent cependant à tout faire pour rechercher une solution amiable préalablement à to…

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